siège est ..., 2°/ de la société Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de Me Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI de l'Etang et de la SARL

Vesthom ; que toutefois celui-ci possède 50 % des parts de cette société ; que la moitié des machines se trouvant dans les locaux de la SARL Vesthom appartenait à la SARL Vertus, dont la cour a retenu

en justice ; que, selon l'arrêt attaqué, la SARL Boutique 44 n'avait été immatriculée que le 11 août 2000, qu'elle avait assigné M.

La Sarl Briol Diffusion sera en conséquence déboutée de son appel incident et ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de l'appelante seront rejetées.

Jouet (SARL) ; qu'un contrat de crédit-bail immobilier a été conclu entre la SCI et la SARL ; que la SARL et la SCI ont été successivement mises en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de

Philippe X... et la SARL X... Design (la SARL), dont le gérant était M. Armel X..., ayant pour objet la réalisation de plans de voiliers confiés par M. Philippe X... à la SARL; que M.

G... comparaissait en personne, que la SARL Gestclaire était représentée par M.

SAUTEL DISTRIBUTION RCS de LA ROCHELLE Représentant : Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 2022, 9 février et 23 juin 2023, la SARL SAFPEL, représentée par Me Blanc, demande au tribunal :

de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu que la SARL SOGES et la SARL SGI font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors,

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL SAFPEL et de Mme A est rejetée.

Affaires un pourcentage de 9,5 % du chiffre d'affaires mensuel ; que parmi les neuf co-gérants que comporte la SARL Y...

du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable du délit de prêt de main- d'oeuvre ; "aux motifs propres que le contrat entre la SARL

l'Européenne Financière d'Assurances, par les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion

Blue gin, la SARL Brooklyn diffusion et M.

le propriétaire du fonds de commerce ou le titulaire de la licence dans le cas où celui-ci n'est pas poursuivi en même temps que l'auteur de l'infraction, cependant ni Jean-Claude X..., gérant de la SARL

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

"Station-service X..." qui avait seule conclu le contrat de location-gérance et mandat avec la société Esso ; qu'il s'ensuit que, faute d'avoir constaté le caractère fictif de cette SARL, viole le texte