Ils réitèrent les allégations qu’ils ont exposées dans le formulaire de requête (paragraphe 14 ci-dessus) et ajoutent que ni eux ‑ mêmes, ni aucun de leurs amis ou proches n’ont été blessés dans

posulant) et Maître Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) DEFENDEUR Monsieur [HY] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

né le 04 Juillet 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Sarah

avocat CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES,PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sarah

APPELANT Monsieur [V] [C] né le 5 Novembre 1978 à MONTREUIL (93) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Elodie MULON, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 ayant pour avocat plaidant Me Sarah

Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.

SEINE [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée Décision du 19 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/04732 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sarah

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Décembre 2020, Monsieur BLANC, Conseiller est chargé du

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sarah

       Devant la Commission, les deux premiers requérants sont représentés par Philippe Bernardet, sociologue résidant à la Fresnaye- sur-Chédouet (Sarthe) et la troisième requérante

Le requérant déclara avoir fait le guet pendant que ses amis «   réalisaient l’action   ». 12.

[L] [W] né le 22 décembre 1964 à [Localité 12] (Sarthe) [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Marie GIORGI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [T] [C] épouse

  Mohamed Ben Salah Soltana («   le requérant   »), a saisi la Cour le 19   septembre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Saraç, avocate à Istanbul. M. Çakır a été représenté par M e   M.U. Yılmaz, avocat à Istanbul. Les autres requérants ont été représentés par M e   R.P. Şat, avocat à Istanbul.

Z... s'étaient rapprochés autour d'un projet, qui consistait à étendre l'activité d'Arsenal Guns sur la Sarthe mais que M.

  ; voici les détails du rapport publié à la une du Sabah et du Yeni Yüzyıl (...)   » –     le 9 mars 1998 NTV   : «   (...) se sont défendus chacun de son côté.

The Tribunal in AMM and others ... also found that a person from Somaliland will not, in general, be able without real risk of serious harm to travel overland from Mogadishu International Airport to a

Enfin, les deux femmes habitaient dans la Sarthe, à six kilomètres l'une de l'autre, ce qui mettaient leurs domiciles et leur lieu de travail en Mayenne (siège de la société Laval) à environ deux heures

    A doctor’s note from the Amber-Med free clinic in Vienna dated 17   August 2011 stated that the applicant was suffering from gastritis and pain in the lower back and recommended further