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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En troisième lieu, Mme A ne peut utilement se prévaloir de l'un des tableaux d'avancement irrégulièrement établis par le centre hospitalier pour les seules aides-soignants pour démontrer avoir été privée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204059_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
5 juin 2014
personne de Me [M] [K], intervenant volontairement es qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société AUX CAPRICES DE MARIANNE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d0
2 juillet 2022
2 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra
Source officielleETRANGERS
62c3d45d93e17a63792056e2
3 juillet 2022
3 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a52d94801f110a55563
2 mai 2024
2 mai 2024
tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra
Source officielleServ. contentieux social
66391a55d94801f110a55598
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, assistée de Dorothée ORIHUEL, auditrice de justice qui a rédigé le présent jugement sous le contrôle de Élodie DARRIBÈRE, GREFFIER : Sandra
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7951b02779572a0745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d96cc432ce7d11a6f0bf
1 février 2024
1 février 2024
vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a072ef0577e3c1fcfdb6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fc925cfde126683792
3 juin 2010
3 juin 2010
- signé par Madame Alberte Roiné, conseillère la plus ancienne, Madame Annie BALAND, présidente étant empêchée, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc4437536538a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il appartient à la caution qui entend se prévaloir de ces dispositions de rapporter la preuve du caractère disproportionné de son engagement par rapport à ses biens et revenus.
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224688
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Benjamin BANIZETTE, conseiller délégué aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Madame [M] [N] [Adresse 12
Source officielleChambre 1-9
6438f1dea942a604f5e93209
13 avril 2023
13 avril 2023
ICOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BOUGUESSA Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 25
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b70bb40ec8318f31e53
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ORA E-CARS Grosse délivrée le 20 10 23 à Me Cécile ROBERT Me Sandra RUCCELLA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleServ. contentieux social
6631312019f939ca6242b61a
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 23/01319 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SANDRA
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra
Source officiellePage 15 sur 98