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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00583
25 mars 2009
25 mars 2009
X... a été engagé le 29 mars 2004 en qualité de cadre chargé de clientèle par la société ABC Safety qui est une filiale de la société Tivox dont le siège social est en Suède ; que le tribunal de commerce
Source officielleChambre 4-5
680b1da12c124f4fd8d67232
24 avril 2025
24 avril 2025
CAPITAL SAFETY GROUP EMEA S.A.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Safety Home est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109537_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la SARL Safety Car, représentée par Me Tedgui, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'intégralité des rappels
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600349_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il en notifiera une copie à la commune de Sadroc et à Me Miguet. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89531
10 septembre 2007
10 septembre 2007
ABC SAFETY ... 69427 LYON CEDEX 03 L'AGS-CGEA DE CHALON SUR SAONE, appelante incidente, ... ... 71108 CHALON SUR SAONE Tous deux représentés par Me Danielle CHAZALET (avocat au barreau
Source officielleChambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Safety & Lighting B.V
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308521_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution de la requête de la société Safety Line.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10659
4 septembre 2024
4 septembre 2024
[B] [N], en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Safety, 3°/ à la société Saulnier-[Y] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a5244
28 avril 2022
28 avril 2022
HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle2ème chambre
DTA_2400872_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la SCI Safrec au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f227a942a604f5e9335d
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] a été transféré chez Zodiac Services Europe, devenu ensuite Zodiac Aerospace Services Europe, puis Safran Aerosystems Services Europe, enfin Safran Aerosystems depuis le 1er avril 2022.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67005c34c34eb4cc857ff105
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - CPAM DE LA VIENNE Copie à : - Me Pierre SAFAR EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [A] [W] a été embauché le 1er décembre 2016 par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES en qualité de directeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
une version de l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure qui n'était plus en vigueur à la date de sa décision ; - elle repose sur des faits inexacts ; les agents de la société Luxant Safety
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
10 octobre 2018
A l'égard des parties domiciliées à l'étranger, le délai de pourvoi de deux mois augmenté de deux mois court du jour de la remise régulièrement faite au parquet et non de la date de la remise aux inté
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100616
10 octobre 2018
10 octobre 2018
les opposant : 1°/ à la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH , dont le siège est Tillystrasse 2, 90431 Nuremberg (Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Product Safety
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100299
25 mai 2023
25 mai 2023
DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, société de droit allemand, venant aux droits de la société TÜV Rheinland Products Safety
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100301
25 mai 2023
25 mai 2023
Adresse 41], 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH (TRLP), société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1081] (Allemagne), venant aux droits de la société TÜV Rheinland Product Safety
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100649
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1
Résumé IA — à vérifierPage 15 sur 607