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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310207_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé au tribunal d'ordonner à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2205702 du 20
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104958_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
une requête, enregistrée le 23 août 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412091_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7db01eea4cf01a3877
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 579 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201280_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C, à la préfète des Landes et à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B née C, à la préfète des Landes et à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104810_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Une copie en sera adressée au président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier. Fait à Toulouse, le 10 octobre 2022. Le juge des référés, B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105459_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rives ; - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd25
20 décembre 1994
20 décembre 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielle10ème chambre
DTA_2114612_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de l'État le versement à Me Sabatier de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge unique
DTA_2100537_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302424_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par deux mémoires enregistrés les 14 mai 2024 et le 3 avril 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400074_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301326_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le syndicat intercommunal à vocation multiple des Plaines et Coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, conclut au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202585_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023 le centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106878_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301016_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., en l’absence de Me Grimaldi, et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305366_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901286_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier de Condom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 244