Y..., exploitant sous forme d'entreprise individuelle une brasserie et un haras, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 octobre 1995, en sa qualité d'associé gérant de la société en nom

en cause avait au décès de Mme Z... une valeur vénale de 3 700 000 francs déterminée en fonction de trois catégories de zones définies par le POS en vigueur à la date du décès de Mme Z... soit : 82 ha

travaux agricoles avec la Sarl de la Porte du chêne et la Scea de la Porte du chêne, dirigées par ses frères, dans le but de faire travailler à façon les parcelles culturales qu'elle louait, soit 125 ha

[S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RUAULT-HAAS Me Laurence QUELVEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE

son activité exercée dans les départements et territoires d'outre mer ne pouvait être prise en compte pour l'assiette des cotisations litigieuses, "que la déduction fiscale prévue par l'article 238-bis HA

contrainte, le lendemain de la signature du bail portant sur la parcelle appartenant aux époux X..., et enfin avaient obtenu l'accord des consorts Z... sur la location de la parcelle cadastrée ZC3 pour 9 ha

dans sa séance du 9 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une recommandation professionnelle de bonnes pratiques émise en novembre 2006 par la Haute Autorité de santé (HAS

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Clerc, représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Torkman, représentant M. et Mme D..., présente.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Godier, représentant l’association requérante.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé A.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant Mme C, et de Mme B, représentant la commune de Marseille.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Saidon, représentant Mme B..., et de Mme B....

Bernard Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hab 26, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Havas