Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, l'association Emmaüs Roya, M.

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la société Rosa, représentée par Me Moulin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du

Le 8   février   1991, le juge cantonal de Deventer nomma B. tutrice de Rosa, le requérant étant nommé subrogé tuteur ( toeziend voogd ). Rosa devait demeurer avec B.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL

mémoires complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et les 5 novembre 2021 et 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) d'Alzeto et l'association syndicale libre des propriétaires de Cala Rossa

Par la présente requête, la société Rosa demande au tribunal d'annuler ces deux actes de poursuite et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante. 2.

The new school was designed to admit Roma and non-Roma children alike. However, only Roma children attended the school.

pour la réalisation d'un programme d'équipement immobilier, la deuxième, approbation des objectifs et des modalités de concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté "Villa Roma

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 08 14.620 et n° V 08 20.704 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Rosa

Par une lettre du 4 novembre 2022, la société Rosa a présenté ses observations.

According to him, this was a   mixed class of Roma and non-Roma pupils. 11 .

Francesco LO CALZO 21/02/1935 Roma Francesco BORGHINI 26/07/1934 Roma Umberto BELGRADO 24/07/1932 Ostia Ferdinando SGUERRI 10/05/1930 Roma Adriano Maria COPPETTI 10/02/1932 Roma Umberto SAMPIERI 01/01

Accordingly, a Roma child in Ostrava was 27 times more likely to be placed in a special school than a non-Roma child.

italienne Alessandra FERRO 1946 Piossasco italienne Luigino GUARDATI 1946 Fonte Nuova italienne Francesco Maria LI VOLSI 1953 Roma italienne Amalia MAZZA 1967 San Giorgio a Cremano italienne Onofrio ORTUGNO

ITALIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Roda et Bonfatti c. Italie (requête n o 10427/02).

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA ainsi que ses conclusions en appel sont rejetés.

Vu la procédure suivante : L'association Roya Expansion Nature a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice