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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre civile
67f6d6ada9d5adc260624eee
9 avril 2025
9 avril 2025
RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine
Source officielle1ère chambre
DTA_2103509_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur général de la société publique locale Cap Métropole a exercé son droit de préemption sur les lots nos 1, 3, 7 et 15 d'un immeuble situé 27 rue Michel Rondet
Source officielleChambre Prud'homale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Société AREAS
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d386
18 mai 2022
18 mai 2022
Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 19/007794 du 12/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Olivia ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
67819f936d34da2cbdce130e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
67819f956d34da2cbdce1342
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
678593dbaaacbea0fe68a034
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217963_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Martin et de Me Rougeot, représentant la Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, de Mme
Source officielleAvis
CADA:20213624
8 juillet 2021
8 juillet 2021
établissement pénitentiaire de Fresnes, afin d’augmenter la superficie des cours de promenade, de les rénover, d’aménager leur sol de manière à éviter l’accumulation de détritus et la circulation des rongeurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10241
12 mai 2021
12 mai 2021
par son client jusqu'à ce que la date de péremption approche ; bien au contraire, la société Favat Transit produit une pièce faisant état d'un vice affectant la marchandise (présence de rongeurs
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bd0
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Vu leur connexité joint les pourvois n°s 98-45.118 et 98-44.988 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Roneo, se prévalant de difficultés économiques a proposé à son personnel une mesure
Source officiellePCP JCP référé
67914649d4c7e89d7fe28faa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dénoncés, sonores, olfactifs et de sécurité, - entendre les parties et recueillir leurs observations, à l’occasion des opérations d’expertise, - déterminer l’origine et les causes de la présence de rongeurs
Source officiellePCP JCP référé
67914654d4c7e89d7fe2917e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dénoncés, sonores, olfactifs et de sécurité, - entendre les parties et recueillir leurs observations, à l’occasion des opérations d’expertise, - déterminer l’origine et les causes de la présence de rongeurs
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448816.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé ", en tant qu'il définit une aire géographique de production excluant les parcelles du Château des Rontets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contre les nuisances sonores ; - l'élevage de volailles en cause provoque des nuisances sonores importantes, des odeurs nauséabondes, ainsi que des risques sanitaires en raison de l'apparition de rongeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300138_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Rondet, avocate de M. et Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rondet renonce
Source officiellesoc
61372370cd58014677409d01
22 février 2000
22 février 2000
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section commerce), au profit de Mlle Séverine X..., demeurant "Le Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400466_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
directrice générale de l'Etablissement public foncier d'Occitanie a décidé de se porter acquéreur par exercice du droit de préemption de la parcelle cadastrée Section AI n°46, sise Côte Ouest - chemin du Rouget
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e6b
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Alain X..., demeurant à Noncourt-sur-le-Rongeant (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit de la société
Source officielleChambre sociale
6a0fe9dbcdc6046d4787f48e
21 mai 2026
21 mai 2026
Arrêt n° 210 du 21/05/2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW6 FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me François RONGET COUR D'APPEL
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