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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df80a0d41e0057d43e343
12 mai 2022
12 mai 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 10 et 21 mars 2022.
Source officielleChambre sociale
627df83a0d41e0057d43e350
12 mai 2022
12 mai 2022
revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f36
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f38
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITGE Le 26 mars 2001, Monsieur [L] (ci-après le salarié) fut embauché par la société GABRIEL POMPES FUNEBRES EUROPEENNES-ROC ECLER en qualité de porteur fossoyeur, niveau II, position 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Raymond Y...
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] en date du 20 mai 2022 par laquelle il demande l'infirmation de l'ordonnance du 5 mai 2022, Vu les conclusions de la société Restodijon (la société) en date du 21 septembre 2022 tendant à la confirmation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64bb73460d42fcd969e7cee2
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référée du 12 Mai
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64bb73460d42fcd969e7cee4
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 12 Mai
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64bb73460d42fcd969e7cee6
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 12 Mai
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070216
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat de travail a pris fin le 31 mars 2014.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304732_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ces conditions, la décision du 16 mai 2023 est entachée d'un défaut d'examen sérieux de la demande de M. A et doit être annulée pour ce motif. 5.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6143
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Such legislative acts may be adopted "when an extremely urgent and unforeseeable need arises" and must be approved by Parliament within 40 days.
Source officielleChambre sociale
65a0ead45bbe450008b2cdce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67677
3 mai 2022
3 mai 2022
Par jugement du 29 mai 2018, le tribunal de commerce de Troyes plaçait la société OB Lavau en redressement judiciaire.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070206
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat de travail a pris fin le 30 mars 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070208
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb07020e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officiellePage 15 sur 62