Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103265_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103268_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103269_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103337_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103387_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104943_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la société Gök Triko le 31 mai 2024 avec toutes les conséquences de droit et de fait, - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par laSCP Philippe Klein, Gérard Suissa et Stéphanie Robillard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45cccdc6046d479f58e5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la société Gök Triko le 24 mai 2024 avec toutes les conséquences de droit et de fait, - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par la SCP Philippe Klein, Gérard Suissa et Stéphanie Robillard
Source officielleétrangers JU
DTA_2600827_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Robillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207969_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902821_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2022, M B C, représenté par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Loos à
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01657_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C, représenté par Me Robiliard, avocat, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la confirmation du jugement et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2210054_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, assisté de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Loir-et-Cher agissant en tant que curateur et représenté par Me Robiliard, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 14 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e6
20 juin 2005
20 juin 2005
divorcée SENE 7, Rue de Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/002548 du 24/06/2004 représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Denys ROBILIARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2003584_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C A, représenté par Maître Robiliard, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02162_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201616_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les observations de Me Robillard, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207850_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Hiccter, représentant la commune de Mazingarbe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207772_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Hicter, représentant la commune d'Ablain-Saint-Nazaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me d'Halluin, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 28