AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
2 avril 2024
Il a été constaté des infiltrations en pourtour de la douche située dans la salle d'eau au niveau de la porte, au niveau de certains joints de faïence murale, ainsi que derrière les rosaces de la robinetterie
Source officiellePage 15 sur 197
4ème chambre commerciale
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Marron et Fils portant sur des poches munies d'un robinet Viniflow (DS Smith). La facture afférente à cette commande a été payée.
Source officielle