Roland, - Y... Edouard, - I...

Roland X..., demeurant ... les Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

Roland X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

Roland, - Y...

Roland, prévenu - B...

Roland, - X...

Robert, - A...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, les a

Robert, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel de fonds anticipé par constructeur de maisons individuelles, et contre Roland

Robert, négoce de matériaux de construction, demeurant ...

Robert X..., de Me Blondel, avocat de M.

B... dit Robert Z..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 2002), que le 3 mai 1999 Robert X..., salarié

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour marchandage et emploi d'étrangers non munis d'un titre de travail, l'a condamné à 7 amendes

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré José X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la seule raison qui pouvait expliquer que José X... n'ait pas vu Robert

entre sa femme et ses enfants d'un autre lit, avait tenu absolument à voir ses cendres dispersées, il aurait pu l'écrire, ce qu'il n'a pas fait ; que seul témoin entendu, Mme X..., l'infirmière de Robert

Robert, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du