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9 916 résultats pour « Renaud DEVILLERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500137_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Deuil-la-Barre la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7375

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Berthe Y..., née A..., nue-Propriétaire, demeurant à Saint-Donat

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424da8

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X/91-70.097 et P/91-70.112 formés par Mme Andrée F..., née Y..., demeurant ..., à Saint-Hilaire Saint-Florent

Source officielle
CC

civ3

61372685cd58014677426345

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Marie-Hélène Y..., demeurant ... (13ème), 2 / Mme Marie-Thérèse

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b6b

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Flavien, Marie, Paul A..., demeurant ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400524_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007279

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Article 2 : La COMMUNE DE BIOT versera, en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative, la somme de 4 000 euros à la société Deviq RhôneAlpes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f169

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le matériel commandé a été livré à la DGA avec près d'un an de retard, le 19 mars 2018 et la société Device-Alab s'est vue notifier des pénalités de retard pour un montant de 11.405, 52 euros.

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f48c9

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Aquitaine-Languedoc, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd121

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord express alimentaire, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53fc

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162391

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

; que le premier alinéa de l'article L. 80 A dispose : Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur

Source officielle
CC

comm

61372506cd5801467741a55e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7315

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Les requérants disent être dans l’impossibilité de retirer leurs économies déposées sur des comptes d’épargne en devises.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01210_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La SAS Dépil Tech exploite une activité de création, développement et commercialisation d'un réseau de franchise sur le concept de photo dépilation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7731cdc6046d471ea8de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A - Appt 24 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE Le

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c74c

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800625

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

A...B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société Devaux Werts Fonderies ; 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500104_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300346

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Devine ID, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle

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