C'est ainsi qu'elle a clairement exposé à la société Le Béton armé qu'elle n'interviendrait pour remédier aux désordres qu'on lui imputait qu'autant que les sommes importantes qu'on restait lui devoir

contre le bailleur n'est pas tenu d'agir à bref délai, comme dans un contrat de vente, mais qu'il doit seulement justifier avoir averti le bailleur de l'existence de vices et l'avoir mis en demeure d'y remédier

rupture lui est imputable ; qu'en se déterminant, pour déclarer la rupture du contrat de travail imputable au salarié, par la circonstance que les modifications avaient été imposées au salarié pour remédier

collective ; qu'en affirmant que le juge des référés ne pouvait pas être saisi par un créancier qui avait demandé en vain au juge-commissaire, chargé de veiller au déroulement de la procédure, de remédier

précisé qu'il faut entendre par prothèses internes des articles ou appareils conçus pour prendre place pour tout ou partie dans l'organisme humain, pour assurer en partie la fonction d'un organe ou pour remédier

sanctionnée par l'exécution en nature de l'obligation méconnue sur le fondement de l'article 1184 du code civil et qu'il résulte de l'expertise que la démolition-reconstruction est la seule solution pour remédier

relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe » ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier

d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier

d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier

d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier

28 février 1997), que la société Chanin a été chargée, en 1991, de réaliser des travaux d'étanchéité pour le compte du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Gémeaux (le syndicat), pour remédier

remedy without such remedy being regarded as ineffective (see   Scordino v.

complémentaires afin d'en apprécier la réalité ; qu'après que ces vérifications ont été effectuées, dans le cas où le juge constate une atteinte au principe de dignité à laquelle il n'a pas entre-temps été remédié

résultait de la procédure que le prévenu, infirmier au centre médical du Château de Cahuzac, avait établi à l'intention d'un ancien pensionnaire de l'établissement deux ordonnances portant prescription de remèdes

l'environnement et sur la tranquillité des personnes ; que la cour d'appel qui a constaté que la société Hypromat commercialisait des installations générant des nuisances sonores auxquelles il pouvait être remédié

traduction des termes « material obligation »] du Contrat de sous-licence (y compris les stipulations de l'Appel d'offres applicables au présent Contrat de sous-licence), à laquelle il n'a pas été remédié

°/ qu'en vertu du principe d'autonomie des personnes morales et du principe d'intangibilité des engagements des associés, la société mère ou l'actionnaire principal d'une société n'est pas tenu de remédier

°/ qu'en vertu du principe d'autonomie des personnes morales et du principe d'intangibilité des engagements des associés, la société mère ou l'actionnaire principal d'une société n'est pas tenu de remédier