X... un déficit fonctionnel de 30 %, indemnisé à hauteur de 99 000 euros, alors, selon le moyen, que le principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime, oblige à placer celui

.- X... à payer à Y... la somme de 464 871 francs seulement en réparation de son préjudice ; " aux motifs que pour déterminer les commissions que Y... aurait dû percevoir durant les périodes d'incapacité

X... des sommes au titre des frais de transport et au titre des frais de repas et d'hébergement, avec les intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

X... a été déclaré responsable ; que, par un précédent arrêt, il a été indemnisé de son préjudice ; qu'invoquant une aggravation de celui-ci il en a demandé réparation à M.

X... a confié la réparation de son véhicule automobile à la société Palmier après avoir convenu avec cette dernière qu'il serait procédé à l'échange standard du moteur par un moteur acquis par elle et

retient des séquelles dont le jugement n'avait pas tenu compte et, cependant, maintient exactement le montant des réparations accordées par les premiers juges, d'où il suit que l'arrêt, qui n'aurait pas

X... et Z... que pour rejeter la demande en réparation du préjudice moral des ayants droit sans statuer sur la demande en réparation du préjudice économique pour laquelle il s'était déclaré incompétent

[M] et les assureurs à payer à la SNCF la somme de 894 715,85 euros, alors « que la proportion dans laquelle le droit à réparation de la victime qui a commis une faute ayant contribué à la réalisation

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de repas, l'arrêt vise les pièces produites par les parties. 8.

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de repas, l'arrêt vise les pièces produites par les parties. 8.

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de réparation des souffrances physiques, alors : « que la rente versée à la victime d'une maladie professionnelle n'indemnise pas le préjudice

renoncer ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles les consorts X... avaient précisé qu'ils se réservaient le droit de demander ultérieurement la réparation

I..., de sa demande de désignation d'un contre-expert et de la condamner à payer diverses sommes à la société [...] en réparation de ses préjudices ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans violer l'article

selon le moyen, que l'article 706-8 du Code de procédure pénale, qui permet à la victime d'obtenir un complément d'indemnité lorsque la juridiction statuant sur les intérêts civils lui a alloué une réparation

société Prestige optique à la suite d'une fusion absorption, est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société YSL fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation

que Christophe X... âgé de 11 ans a été blessé dans un gymnase géré par la Caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or, qu'il a assigné cet organisme ainsi que la société Abeille assurances en réparation

La société SHMR fait grief à l'arrêt de limiter la réparation de son préjudice à une certaine somme couvrant les pertes d'exploitation et de rejeter sa demande de réparation au titre des travaux de reprise

[H] ne devaient pas être imputés sur le préjudice de l'acquéreur, la cour d'appel a violé le principe de réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Vu l'article 1149 du code civil,