Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoir,

X... indique que le rendez-vous du 29 novembre 2011 a été sollicité par téléphone par son client afin d'obtenir la signature d'un nouveau bon de commande, l'arrêt relève qu'à cette date, a été établie,

à son lieu de travail ; que n'a pas encore commencé le trajet protégé l'assuré qui quitte son domicile pour se rendre chez son kinésithérapeute, et cela quand bien même il entend, au sortir de son rendez-vous

"n'avait pas déféré aux convocations qui lui avaient été adressées le 27 février et le 2 mars 1989", d'autre part qu'il avait été convoqué à un rendez-vous fixé au 2 mars 1989 ; qu'en se déterminant

d'ouvrier spécialisé le 13 novembre 1972, et qu'il a été licencié le 31 août 1989, pour incapacité professionnelle, son employeur ayant remplacé la presse à mouler sur laquelle il travaillait comme régleur

cour d'appel de faire respecter le principe du contradictoire; qu'en faisant état de divers documents, dont elle-même n'avait pas eu connaissance, de nature à établir son refus de se présenter aux rendez-vous

Christian X..., demeurant Kréac'h An Avel, 29880 Plouguerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Albert Menes, société

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Subapêche-Le Corsaire, dont le siège est Terre-Plein des Servannais, 35400 Saint-Malo

indemnitaires, en reprochant à la société cessionnaire d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 2 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

lui fournir les moyens d'exercer son activité puis d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 30 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Assistance technique navale et industrielle ATNI, dont le

François Louis Dominique X..., 2°/ Mme X..., née Renée Marie Y..., demeurant tous deux à Soveria par Corte (Haute-Corse), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est 12, allée de Penmarc'h, 35700 Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

X... les sommes mises à sa charge par le jugement du tribunal de commerce de Rennes du 15 septembre 1995 ; Mais attendu que ce moyen pris en ses trois premières branches ne serait pas de nature à permettre

Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14 à 122-14-3 du Code du travail, la société Bureau système Guy Clarac fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil'm, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes