Pierre, Emile E..., demeurant ..., 7 / de Mlle Lydie, Marie Josèphe E..., demeurant 31, Cours Faubourg Alexandre Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 8 / de M.

Pierre Q... né le 29 Septembre 1952 à BRUAY EN ARTOIS ... 62400 BETHUNE M. Jean Marc R...

Pierre Louis X...

Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

né le 05 Mai 1950 à MARSEILLE (13) ... ... 13200 RAPHELES LES ARLES représenté par la SCP M.

sous le numéro 902 297 472 RCS [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Raphaël

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre S..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ la société Behigo et fils, dont le siège est ...

ASSSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : E1850 INTIMES : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués près la Cour assisté de Me Raphaël

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle

E - 6ème étage 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [R] [T] Rés.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIERM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Rachel Y... épouse X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 02952.

Stéphane Y... et Mme Christelle X...se sont mariés le 10 décembre 1991 à Saint Raphaël.

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel

Vu la proposition de médiation et le refus des parties recueillis par madame Raphaëlle FAIVRE, conseillère à l'audience du 25 juin 2024.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina Z..., demeurant Les Dahlias E, rue Joseph Pierugues, 83700 Saint-Raphaël

(Hauts-de-Seine), 2 ) Mlle Marie Z..., demeurant ..., à Saint-Raphaël (Var), 3 ) M. Pierre E..., demeurant ..., à Sainte-Maxime (Var), 4 ) M.