Y... du chef de complicité de diffamation raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2004 où étaient présents : M. Cotte président, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 novembre 2016), rendu en référé, qu'au cours d'une randonnée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juin 2015), qu'après avoir obtenu en référé la condamnation sous astreinte de la SCI Fou Na, propriétaire de lots, à exécuter des travaux de ravalement

Y..., assuré auprès de la société GAN assurances (GAN) puis celle des façades à la société MGF ravalement ; que, se plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné M.

D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE [Adresse 3] comparant par Me Stéphane MARINO [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au mois de décembre 2022, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET

selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 septembre 2000) qu'en 1993 le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sunset, assuré par les Assurances générales de France (AGF) a fait procéder à des travaux de ravalement

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les SELARL Pharmacie Favier et Pharmacie Randanne ne sont pas fondés.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON

Un véhicule appartenant à la société [1] a été contrôlé le 22 janvier 2020 par un radar automatique à une vitesse de 86 km/h, sur une voie où la vitesse était limitée à 80 km/h. 3. M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2004) que le 22 décembre 2000, l'URSSAF a adressé à la société Crépi projeté ravalement

copropriété, avec un syndicat dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, a assigné Mme [H], copropriétaire, en paiement d'une certaine somme au titre de sa quote-part du coût du ravalement

courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar

Par jugement du 12 d cembre 2002, le tribunal de grande instance d'AGEN : - D cidait que les poux A. taient victimes de troubles anormaux de voisinage cr s par l' dification d'une v randa sur le fonds

les faits revêtaient un caractère criminel et qu'elle avait porté plainte le 9 février 1999, avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction pour viol, violences aggravées et injures raciales

X... de travaux de ravalement, l'a assigné en réparation de désordres ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le produit utilisé pour les travaux convenus n'étant pas un produit

sous le régime de la copropriété, à divers acquéreurs, parmi lesquels les époux X... et Y..., les actes de vente des 8 mars et 19 mai 1995 stipulant que des travaux, notamment de couverture et de ravalement

, 22 février 2018), que Mme X..., propriétaire d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage d'un immeuble, a, avec d'autres copropriétaires, confié des travaux de ravalement

A... et Deco Façade, intervention ravalement confirmé courant 2ème quinzaine d'août », M.