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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214229_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2022 à 14 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214248_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2022 à 14 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214295_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61516
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.315 Demandeur(s) : la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires
Source officielleRéférés civils
697c4d93cdc6046d47373580
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [Y] [SZ] née le 07 Mars 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... de libérer l’emplacement du domaine public qu’ils occupent au 46, boulevard Raimbaldi à Nice, sur lequel est implanté un kiosque à journaux, impliquant l’enlèvement des mobiliers et marchandises lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212502_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315998_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301476_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216478_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6d7
5 avril 2024
5 avril 2024
GARCIA JOAQUIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE BORDEAUX N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R
Source officielleContrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
1 avril 2025
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [E] [N] Comparante, assistée de Maître Catherine RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307526_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303397_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Rambaud électricité générale est rejetée.
Source officielleChambre sociale
6631db26a91469000847a9e0
25 avril 2024
25 avril 2024
ROLOT ET LEMASSON Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIME [O] [K] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf015
2 février 2024
2 février 2024
SUD OUEST ENERGIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à Me Julia BODIN SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Anne Charlotte DEVIENNE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Céline GRAVIERE SCP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601808_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, Clisson Sèvre et Maine Agglo, représentée par Me Raimbault
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2309928_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 15 sur 101