Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100

maire ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, qui était de nature à exclure que la prévenue ait pu être l'auteur des faux, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision ; "alors, enfin, qu'en matière

Robert X..., 2°/ Mme Josette Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 04 mars 2025 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT

Robert X..., M. E...

00262, ensuite d'un jugement no 08/ 00142 du Tribunal du Travail de Papeete en date du 19 mai 2008 ; Ayant conclu ; d'une part ; Et : Mademoiselle Lucie Y... dite Z..., née le 5 août 1974 à Mataiea

née le 30 Août 1977 à LILLE (59000) ...59130 LAMBERSART Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représenté

BROCHIER AARPI) [Adresse 4], partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA,ЕТ * La SARL BTMR - [Adresse 1], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY de APOLLINAIRE AVOCATS

PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [D] 35B avenue Charles de Gaulle Immeuble l’Hivernet 05200 EMBRUN représentée par Me Gaelle MATHIEU

DE L'EAU POTABLE - 'ONEE' Etablissement public marocain à caractère industriel et commercial pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] MAROC représenté par Me Matthieu

représentée par ses dirigeants légaux 27 rue des Anciens Combattants Domaine de la Châtaigneraie 42230 ROCHE LA MOLIÈRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Mai 2004, enregistré sous le no 03/ 03104 APPELANT : Monsieur Pépin Amélius L... ... 97231 ROBERT

Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.

Roberto I... C... et Mme Sara B..., épouse I...

siégeant à RAIATEA JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [W] née le 18 Mai 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) Comparante par Maître Matthieu

Pierre, Benoît, Robert YX..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 29 / de M. Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Perrine ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions