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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d993
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23d
15 janvier 1998
15 janvier 1998
à l'audition de témoins à la requête d'un prévenu pour démontrer sa bonne foi, Siméon X... a déposé cinq attestations écrites pour justifier la teneur de son journal, dont ne résultent nullement la pureté
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08b
31 mai 2011
31 mai 2011
Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f9
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Défenderesse Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264a
21 juillet 2015
21 juillet 2015
de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92653
21 juillet 2015
21 juillet 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 avril 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c4
6 novembre 2015
6 novembre 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e22
29 janvier 2016
29 janvier 2016
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f0
29 avril 2016
29 avril 2016
, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, Monsieur X... et Madame Z... ont été entendus en leurs observations ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc6
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ae
29 mars 2013
29 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90868
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a1dcfc1cdc6046d47bf41e4
22 mai 2026
22 mai 2026
CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 S.A
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e023
31 mai 2011
31 mai 2011
Défendeur ---==oO§Oo==--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09e
7 juin 2011
7 juin 2011
Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le SEPT JUIN DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026a
11 février 2013
11 février 2013
, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours delaquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91349
28 mars 2014
28 mars 2014
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c3
6 novembre 2015
6 novembre 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
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