revenant à celui-ci à la suite de la liquidation du régime matrimonial ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il est figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

: Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., épouse Z..., demeurant 01 Le Noiret, rue de la Madone, 06420 Isola, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.

le 21 janvier 1997 ; que, contestant l'ancienneté qui lui était reconnue, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent

et que la Cour aurait été assistée d'un greffier " ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Roger Z..., pris de la violation des articles L. 811-1 du Code de l'organisation judiciaire, 510

Marseille, en cassation de l'arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société Phocéenne d' Intervention, société anonyme, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Thomson Sintra, société anonyme, dont

... et Mme Véronique X... a été prononcé à leurs torts partagés par jugement du 6 juillet 2001 ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent

d'un délit et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs "que le prévenu René X... a, en dépit de ses dénégations persistantes, été formellement décrit et reconnu par Pierre

Le Gilor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Loubet, société anonyme, dont le siège est ...,

Luis X..., demeurant ... - entrée 2, 06220 Vallauris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chiappini-Malien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant ... de l'Escarène, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

du travail, et des déclarations du prévenu, chef d'établissement, que ce dernier, informé à plusieurs reprises de la réglementation en vigueur, a, volontairement, présenté lors d'un contrôle des documents