pas l'article R. 1321-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, que l'employeur ne pouvait pas sanctionner la salariée, Mme R..., ayant adopté « un comportement anormal en tenant des propos

ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de harcèlement moral, alors : « 1°/ qu'il n'est pas nécessaire, pour que le délit de harcèlement moral soit caractérisé, que les propos

14 novembre 2011, pour y répondre du délit de diffamation publique envers un particulier, prévu et réprimé par les articles 29, alinéa 1, et 32 alinéa, de la loi du 29 juillet 1881, à la suite des propos

ceux qui égorgent les moutons, soit la communauté musulmane désignée dans son ensemble comme des égorgeurs, non seulement actuels mais encore potentiels puisque "on nous égorgera un jour" ; que "ces propos

en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Telcauto ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Proton

attaqués, cependant que ces propos, loin de demeurer cantonnés dans les limites d'un débat d'intérêt général relatif au fonctionnement d'une association oeuvrant dans le domaine de la dialyse, étaient

Ils observent, encore, que les propos extraits de l'éditorial du 5 juin 2021 visent à ternir l'image des parties civiles au travers d'accusations non démontrées, relevant que les propos sont en partie

Les propos tenus par M.

alléguée, n'en résultait, et qu'il n'avait jamais eu connaissance des courriers visés à cet égard par la lettre de licenciement ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait ainsi motiver sa décision que si les propos

chargée des statistiques ; qu'elle a été licenciée sans préavis, après mise à pied conservatoire, le 21 décembre 1979 pour avoir "lors d'un entretien avec le directeur et le chef comptable tenu des propos

X... avait prononcé des propos insultants vis-à-vis du personnel d'encadrement, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les seuls témoins ayant fait état au cours de l'enquête du caractère injurieux

Cependant, la cour d'appel ayant retenu que les propos litigieux imputés au salarié dépassaient manifestement la liberté de parole à laquelle il pouvait prétendre, le moyen, qui est né de l'arrêt, est

Mme [U] [L] a été citée devant le tribunal correctionnel pour y répondre de l'infraction d'outrage à raison de messages électroniques contenant des propos de nature à porter atteinte à la dignité ou au

la bonne foi et à prétendre que les journalistes ont eu le souci légitime d'informer, qu'il a été procédé à une enquête sérieuse et objective, que le premier journaliste n'a fait que recueillir les propos

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Orléans, tout en constatant que les propos

incriminés stigmatisant le "racisme des juifs de France" visent à accréditer l'idée selon laquelle l'ensemble d'une communauté religieuse vivant en France éprouve des sentiments racistes ; que ces propos

se prononcer pour l'instant », alors : « 1°/ que d'une part, en matière de diffamation, le juge doit prendre en considération les éléments intrinsèques et extrinsèques de nature à donner aux propos

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRIDEM PROMO