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454 résultats pour « Pringault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401655_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401687_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401837_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201172_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302234_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302597_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202115_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400146_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401203_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402782_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025 La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402934_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402961_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300411_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201832_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e3f9477fe04f5cc6637

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE SERVICE (CATS)nommé à ces fonctions suivant un jugement du Tribunal de commerce de CRETEIL en date du 7 août 2018 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302778_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201257_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle

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