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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00480
15 mars 2017
15 mars 2017
loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [C], engagée comme infirmière à l'association hospitalière [Établissement 2] le 2 décembre 1996, a saisi, le 19 juillet 2011, la juridiction prud
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Invoquant notamment l'absence de versement de bonus, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
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