son nom personnel qu'en qualité de gérant de la Société civile immobilière du Bégué, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars 1992) fixant le prix de terrains réservés au plan d'occupation des sols (POS

vente au détail d'habillement, dispose que l'employeur peut, à l'expiration d'un délai de protection de trois mois, procéder au licenciement d'un salarié dont l'indisponibilité se prolonge, et sans poser

ceux-ci avaient tendance à sauter de leur logement, ce qui pouvait rendre possible l'intrusion de l'un des porte-patins dans le champ d'action des rayons de la roue avant à la seule condition qu'il soit poussé

arrêté municipal du 1er juillet suivant ; qu'à la suite d'un contrôle de légalité par le préfet, le permis a été rapporté par un second arrêté du 6 août 1997 pour non-respect des documents graphiques du POS

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

de l'espace rural), A-10 ( Nuisances - Pollutions agricoles et dépollution), C-10-2 (Assainissement autonome), C-15-02 (Eaux usées domestiques et industrielles, assainissement) et I-7 (sites et sols pollués

L'autre l'avait poussé qu'il avait une bouteille à la main ; que lui-même s'était coupé quand l'autre l'avait poussé ; qu'il était revenu sur lui, il l'avait repoussé et ce dernier était tombé ; qu'après

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique A... et Benoît Z... sont poursuivis pour avoir creusé un étang de 7200 mètres carrés en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols (POS

Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Marine Power

A la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques que la société Free power avait acquis de la société Scheuten Solar Systems, assurée par la société AIG Europe, dus à des boîtiers de

SNC Sogea Bretagne lors de la pose de ces poutres ; qu'il résulte des déclarations des témoins, ainsi que de celles du prévenu, que le guidage à distance des charges soulevées, au moyen de tiges pour pousser

31 Poterie de toutes ses demandes, - condamner la société AG 31 Poterie à lui verser une légitime indemnité de 3 500 euros pour les frais engagés en première instance au titre de l'article 700 du code

X... l'autorisation de construire sa villa à une distance de la ligne divisoire, inférieure à celle prévue par le plan d'occupation des sols (le POS), à la démolition de la partie de l'immeuble dépassant

une condition nécessaire pour la réalisation des travaux, et ce au motif qu'il n'est produit par Mmes X... aucun document propre à démontrer que ces constructions légères contreviendraient au COS ou au POS

. ; " aux motifs que " l'on comprend mal, si Patrick X...avait été victime d'une agression brutale de Nathan Y..., qu'il ait pris le temps de poser le tableau avant de réagir ; que, dans une telle situation

n'aurait pas payées pendant les 20 ans contractuels; que l'accident à l'origine de l'invalidité invoquée est suspect, l'hypothèse la plus vraisemblable étant que le véhicule a été volontairement poussé

Code de l'urbanisme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a pénalement condamné la requérante du chef de construction sans permis et d'infraction aux dispositions du POS

France a passé commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières