En outre, le policier lui posa plusieurs questions sur sa carrière professionnelle et sur les membres de sa famille. 38.

La haute juridiction posa des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire relative au décret flamand.

comunicazione del ricorso non debbano indurla a concludere che la controversia sia ormai risolta o che non sia più giustificato continuare l’esame del ricorso per altri motivi e che, pertanto, il ricorso possa

Le procureur de la République leur posa des questions portant essentiellement sur les publications et sur la ligne éditoriale de Cumhuriyet .

Il allègue que son suivi médical était insuffisant et que sa détention fut maintenue malgré son état de santé, ce qui posa une menace éventuelle pour sa vie. B.

Il lui prit la main qu’il posa successivement sur sa propre poitrine, son bras, puis sur son pantalon au niveau de l’entrejambe.

    Par un arrêt du 15 juillet 1983, la Cour constitutionnelle posa la règle selon laquelle l'instruction et le procès d'un inculpé mineur doivent être menés par le tribunal des mineurs

À cette occasion, il leur posa des questions détaillées sur les activités de l’Association et sur certaines manifestations publiques auxquelles ils avaient participé.

LAPTEV 03/11/1981 Krasnodar Region     SUR 400              27904/15 26/05/2015 Vyacheslav Nikolayevich SEVASTYANOV 11/12/1945 Sergiyev Posad

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domestic law in respect of allocation to remote colony     51832/20 28/10/2020 Tatyana Vasilyevna VALYAYEVA 1962 IK-25 Chelyabinsk Region The applicant is the mother of a detainee Sergiyev Posad

son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

épouse [B] née le 22 Mai 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK

Le procureur de la République leur posa des questions principalement au sujet de certains articles qu’ils avaient rédigés et de certains tweets qu’ils avaient envoyés.

Une loi organique renforça les attributions législatives du congrès local et posa une condition de résidence de dix ans pour pouvoir participer aux élections des membres du congrès et des assemblées de

il fut frappé à la tête sur les oreilles et reçut des gifles sur le visage, il dût rester accroupi et faire des pompes, il reçut des menaces contre des membres de sa famille, il fut secoué et on lui posa

d'informer et de consulter préalablement le comité d'entreprise sur les mesures de nature à affecter, comme tel était le cas, les conditions de formation professionnelle du personnel ; que lorsque se posa

repetitiveness of the reasoning employed by the courts as the case progressed   5,000     35997/19 25/06/2019 Vyacheslav Valeryevich KRUGLOV 1989 Khudyakov Aleksandr Kuzmich Sergiyev Posad

Russie (n° 12377/03) Le requérant, Nicolaï Ivanovitch Kabkov, est un ressortissant russe né en 1933 et résidant à Serguev-Possad (Russie).