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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506412_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414615_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ainsi, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206730_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs F C A et G C A, et H E C A, représentées par Me Pollono
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02673
15 novembre 2017
15 novembre 2017
travaillé que sur dossier et déclarations des mis en examen, - les déclarations multiples et variées de Mme X... ne sont pas crédibles alors qu'elle seule, se trouvant passager arrière dans le véhicule polo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211029_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me Pollono qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 2 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313168_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Pollono qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411206_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2411206 est fixée à 4 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403855_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2403855 est fixée à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2203249 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404132_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C E représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414024_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme E D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs A C et G B, représentée par Me Pollono
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02344_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il y a lieu, dans ces circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de Mme D A, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010135_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318494_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a toutefois lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros, à verser à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008038_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208332_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'État le versement à Me Pollono de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210451_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A et Mme C D, épouse A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02900_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Degommier, - les observations de Me Pollono, représentant Mme B A, en présence de cette dernière, et M. C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304418_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Delohen, - les observations de Me Pavi, substituant Me Pollono, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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