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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372191cd580146773f4d73
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Z... jusqu'au 23 août 1987 en qualité de poseur de menuiserie, de sa demande de salaires pour la période du 28 au 31 juillet 1986, l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer que la date d'embauche de l'intéressé
Source officiellesoc
61372363cd58014677409223
13 juillet 1999
13 juillet 1999
X... a été embauché par la société 2 GB le 8 avril 1991 en qualité de menuisier-poseur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 novembre 1993 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses
Source officielle1ère chambre
DTA_2500535_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
fondamentales au regard de la présence de membres de sa famille en France et de son insertion socio-professionnelle ; - il exerce une activité professionnelle stable, il occupe un emploi en tension à savoir poseur
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2205063_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient qu'il rencontre plusieurs problèmes sérieux de santé liés à son ancien métier de marbrier-poseur, qui l'empêchent actuellement de travailler ; en outre, à la suite de la procédure de divorce
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a20
15 novembre 2006
15 novembre 2006
X... a été engagé en qualité de VRP le 18 octobre 2000 par la société Verandalux selon un contrat de travail à durée indéterminée ; que l'employeur lui a proposé ensuite le poste de poseur qu'il a accepté
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007700950
21 novembre 1986
21 novembre 1986
X..., deux poseurs de placoplâtre qui ont travaillé moins d'un mois dans l'entreprise afin de faire face à un surcroît occasionnel de travail, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de l'autorisation
Source officielle.
69df67c0cdc6046d474fa463
8 avril 2026
8 avril 2026
Menuisier poseur. sise [Adresse 1] - la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Z] [I] ayant été désignée en qualité de Liquidateur, Au terme du délai légal le liquidateur et le dirigeant
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528c6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
X... a été engagé le 5 janvier 1987 par la société Tisserand en qualité de serrurier et affecté à la section des serruriers-poseurs, appelé à se déplacer sur les chantiers avec un autre salarié pour y
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebd
25 mai 1971
25 mai 1971
L' EMPLOYEUR SUR L' OPPORTUNITE D' UNE SANCTION ENCOURUE, SAUF DETOURNEMENT DE POUVOIR DE SA PART ; ATTENDU QU' IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE X..., POSEUR
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5090a
4 juin 1984
4 juin 1984
exposées les différentes catégories de personnel et sans préciser notamment si, comme le soutenait la société, le personnel de l'usine était distinct et non interchangeable par rapport aux équipes de poseurs
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4039f
8 novembre 1972
8 novembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SALEY A VENDU A PREVOST UN CERTAIN NOMBRE DE POULES PONDEUSES ; QU'UNE IMPORTANTE MORTALITE S'ETANT DECLAREE PEU
Source officielleciv1
60794e079ba5988459c48d3e
18 octobre 2005
18 octobre 2005
société Groupe Amice Soquet d'un lot de 19 000 poussins qu'il a fait livrer aux époux Y..., chargés, aux termes d'un contrat d'intégration, d'en assurer l'élevage jusqu'à leur maturation en poules pondeuses
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4e0
2 mars 1989
2 mars 1989
X... a été engagé par la société Tapis Saint-Maclou, en qualité de poseur de revêtements de sol, le 23 février 1982 ; que, le 2 janvier 1985, cette société a fait connaître au salarié qu'elle lui accusait
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa17
27 avril 2000
27 avril 2000
X..., employé en qualité de poseur par la société Michel Plateel, a été licencié pour motif économique le 23 janvier 1996 ; Attendu que pour condamner la société Plateel à payer à M.
Source officiellesoc
61372689cd5801467742655c
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Y..., salarié en qualité de poseur de papiers peints de la société MAF dont la liquidation judiciaire a été ouverte le 4 novembre 1998, a été licencié le 17 novembre 1998 pour motif économique par le liquidateur
Source officiellesoc
613722edcd5801467740352e
18 juin 1997
18 juin 1997
X... a été engagé le 25 février 1990 en qualité de poseur de voies par la société Somorail qui effectue des chantiers pour le compte de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF); qu'il a
Source officiellesoc
613722b4cd5801467740055f
5 juin 1996
5 juin 1996
X... a été engagé en avril 1981 par la société SMIP en qualité de menuisier poseur; que prétendant qu'il lui était dû, notamment, la rémunération d'heures supplémentaires, il a saisi la juridiction
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0c1
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Y... de Sa, engagé par la société Entreprise PMG, le 21 mars 1995, en qualité de marbrier poseur, a démissionné le 26 octobre 1996 ; que la société Entreprise PMG a été mise en liquidation judiciaire le
Source officiellesoc
61372413cd58014677411eaa
11 juin 2003
11 juin 2003
X..., qui était employé comme poseur de cheminée par la société Flamme et Décor, a été victime d'un accident du travail le 7 novembre 1996, reconnu comme tel par la CPAM le 19 mars 1997 ; qu'il a été licencié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 emplacements de poules pondeuses
Source officiellePage 15 sur 92