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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01292_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A par Me Reynaud. M.
Source officielleDélég.Premier Président
677f67bd8c38f76f78303475
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AVENIR TELECOM C/ Organisme AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Renaud THOMINETTE Prononcée à la suite d'un appel interjeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305936_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7dfdf5b5c7d10ca5612
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKO AFFAIRE : Mme [T] [B] épouse [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe82563059
21 août 2024
21 août 2024
et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - et les observations de Me Pierre Renaud, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Charente, représenté par Me Brault, doit être regardé demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société par actions simplifiée (SAS) Morris et Renaud
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216803_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellechambre sociale
6163c2b41a5f0a71dc3c910a
18 novembre 2009
18 novembre 2009
AND REYNOLDS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre MAZIERE (avocat au barreau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
69f43badcdc6046d472dcf70
30 avril 2026
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION La cour avait demandé à Mme [R] de produire un certain nombre de pièces ou précisions permettant de calculer les préjudices économiques dont elle sollicite l'indemnisation.
Source officielleRETENTIONS
65b0bba38d0ccf000877e553
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216576_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Renaud, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03143_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400955_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
pour le PUP de la plaine de la Reynarde ".
Source officiellePage 15 sur 438