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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403905_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305456_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403274_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403276_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405809_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566375
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Article 4 : La COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET versera à Mme A la somme de 3 000 au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f044cdc6046d473d229b
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu qu'il convient de constater la résiliation du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410785_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107290_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2400180_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes a produit des pièces le 7 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303637_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007813818
3 avril 1992
3 avril 1992
DE LEVALLOIS-PERRET et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Levallois-Perret, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2022 et 13 janvier 2023, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Jean-Pierre Hounieu conclut : - à titre principal, au rejet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296334
23 décembre 2010
23 décembre 2010
DE LEVALLOIS-PERRET, déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un immeuble de logements sociaux sis 22 rue Rivay à Levallois-Perret et déclaré cessible la parcelle cadastrée section R n° 8
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007762091
28 février 1990
28 février 1990
des pièces du dossier que si Mme X..., qui avait saisi le 5 janvier 1985 le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364665
11 juin 2010
11 juin 2010
les parties en mesure de produire des pièces complémentaires ; que le 28 septembre, la COMMUNE de CLICHY-LA-GARENNE puis celle de Levallois-Perret ont déposé un mémoire ; que, ces mémoires ont fait, le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601210_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301524_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
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