Or, une rupture du barrage du Gros Moulin ne présenterait en fait aucun risque d'inondation pour l'unique habitation située à cent vingt mètres à l'aval du barrage, de sorte que l'un au moins des trois

(pièce 1 des intimées).

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée, d'une part, à verser à la société civile immobilière du Cret-Moulin

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

, dont le siège est au Palais de justice de Moulins, 20, rue de Paris à Moulins (03000) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret

Les pièces communiquées établissent que l'ancien moulin n'était plus exploité de manière hydraulique depuis de nombreuses années en raison d'un manque d'eau consécutif à des travaux d'assainissement exécutés

par les issues du moulin et du jardin à deux pièces de terre appartenant (aux consorts J...), étant bien entendu (...) que tous les droits de passage sur lesdites issues sont réservés aux co-licitants

au cours des opérations d'expertise pour proposer une solution réparatoire puisqu'il est justifié en cause d'appel de sa facture délivrée à la société Trois moulins habitat (pièce n°10).

Un mémoire, présenté pour la SCI Moulin des Fourneaux, a été enregistré le 5 août 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

tout le moins de la somme en trop versée ; - Débouter la société GROUPE LB et la société MOULIN AU ROY de l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre ; - Condamenr in solidum la société GROUPE

Vu les autres pièces du dossier.

établissement industriel implanté sur le site exploité actuellement par la société des Forges de Syam, que si, sur le site ancien des forges ont été maintenus une scierie à eau et deux tournants de moulin

de la commune de Moulins a autorisé la société OTC Moulins à réaliser des travaux d'aménagement au droit de cet établissement recevant du public ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Moulins

C, la SCI Quai des Moulins et la SAS Quai 30. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Quai des Moulins, dont M.

l'épreuve pendant 3 ans, ainsi qu à indemniser la partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 7 août 1996, Michel R., neveu de Raoul R., portait à la connaissance du procureur de la République de Moulins

Aujourd'hui, l'activité meunerie du groupe s'articule autour de deux pôles: • Dijon Céréales Meunerie et ses moulins de VINCELLES et de SAINT-MAURICE-SOUSLES-COTES, • Moulin DECOLLOGNE et son moulin de

En l'espèce, dans une lettre du 28 janvier 2022 (Pièce P. Krücken Organic n°5, pièce Moulin de la Courbe n°6) adressée à Moulin de la Courbe en réponse à la mise en demeure de cette dernière, P.

Vu les autres pièces du dossier.