Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. E... Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 20] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic le cabinet Minard [Adresse 10] [Localité 14] non représenté La

Il demanda en outre «   des dommages moraux d’un milliard de ROL   ». 19.     Selon le requérant, les débats eurent lieu le 24 mars 2005.

, représentait une évaluation du coût de ces travaux pour le pays ; l'offre présentée ne reposait pas sur un financement public de 14 milliards de F CFP mais sur un financement privé de 86 milliards de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024 sous le numéro 2412043, complétée par un mémoire et des pièces les 18 août 2024 et 19 août 2024, M.

BOCCALINI & MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

initial ; que le 12 février 1993, huit sociétés, dont une filiale du [3], se sont portées acquéreurs et le même jour ont consenti à un tiers une option d'achat de ces mêmes actions au prix de 3,498 milliards

de yens en mars 2009 à 769 milliards de yens en mars 2010 et que, ayant déjà subi à l'issue de l'exercice clos en mars 2009 une perte nette de 11 954 millions de yens, il était confronté, à l'issue de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00158 DEMANDEUR SAS LOCAM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD du cabinet ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 et 29 mars 2024, M.

Vu : - la requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le numéro 2511437 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2502307 ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des

B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2401683 enregistrée le 5 février 2024 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : -

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 septembre 2023 sous le numéro 2313247 par laquelle M. A et Mme B demandent l'annulation de la décision attaquée.