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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404202_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300232
27 février 2013
27 février 2013
Jean-Pierre X... et M. Jean-Jacques X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION
Source officielle1ère Chambre
63be640213ef607c90ab67e7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Monsieur [I] [PO] [J] [B] né le 13 Octobre 1958 à [Localité 16] (50) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Guillaume
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100200
25 février 2010
25 février 2010
le moyen unique : Attendu que l'Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de Saint-Jean de Terre Sainte en Bretagne venant aux droits de l'association Fraternité Saint-Guillaume
Source officielle19ème chambre civile
65c3d952c432ce7d11a6cb3b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[M] [F] Mme [U] [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représentée par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
19 octobre 2016
LE GUILLAUME SAINT PAUL Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Michel Alain Y... ... 97423
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d937
3 mars 2011
3 mars 2011
Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505714_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Ainsi que le fait valoir le centre hospitalier Guillaume Régnier, Mme A a accusé réception de l'attestation rectifiée qu'elle sollicitait le 6 août 2025.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501811_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête a été communiquée au syndicat intercommunal Bois-Guillaume - Bihorel, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
22 mai 2008
. ; Poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Guillaume X....2- Monsieur Pierre X..., né le 27 décembre 1942 à Chalons (38122), de nationalité française, chirurgien, demeurant à Punaauia Résidence
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
, avoué à la Cour assistée de Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
3 juillet 2013
née le 14 décembre 1943 à AMIENS (80000) ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU en la personne de sa gérante RCS Paris 389 610 726 12, rue Fagon 75625 PARIS EN PRÉSENCE DU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201562
9 septembre 2010
9 septembre 2010
attaqué, que par requête déposée au secrétariat de la première présidence de la cour d'appel de Paris le 18 décembre 2007, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI Guillaume
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10461
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Guillaume X... au jour de la signature de l'acte de cautionnement ; que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e233cdc6046d478066c3
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officiellePage 15 sur 942