Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes,

[L] [Q] Par [A] [D] [H] épouse [Q] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYD LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Mars 2025, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD

économique de la société Quincaillerie Saint-Jean, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 25-10.003 contre le jugement rendu le 12 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Y... irrecevable en son opposition à la condamnation du 8 juillet 2004 ; "aux motifs que Bernard X...

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Madame [O] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre

conditions dans lesquelles les sommes saisies ont été restituées, par ordonnance du 23 février 1998 de Mme A..., à la fédération du Crédit Mutuel (D. 117), puis remises à son représentant, Georges-Bernard

Au titre du coût de la reprise de l’absence de couvertines protection tête la société Besnard & Chauvin -Marichez et son assureur la SMABTP la somme de 3.850€ c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard Participations, société anonyme, dont le siège

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL S O L E I L S emploie 2 salariés.

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique RENOV BATIMENT n'emploie aucun salarié.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS DAV'MEL n'emploie aucun salarié.