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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/01621 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100896
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Philippe X..., né en 1972, a été placé sous tutelle le 18 septembre 1990, sa mère, Mme Y..., étant désignée en qualité de tutrice ; qu'Emile Y..., père de Mme Y... et grand-père de M.
Source officielleciv3
6137232ccd580146774066ae
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouseThirouin, demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c96cdc6046d47e30721
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deef
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201868
24 novembre 2011
24 novembre 2011
l'effet du rachat : que les enfants de Monsieur Philippe X... comme la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f58
31 mars 2004
31 mars 2004
FAITS PROCEDURE Du 11 mai 2000 au 13 mai 2002, Philippe X... a été employé par la société des AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE selon 82 contrats à durée déterminée d'une durée variable , de quelques heures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100018
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Philippe X...en contestation de paternité de l'enfant Axel Guillaume X..., né le 28 juin juillet 1998 à Ermont (95), comme étant prescrite en application des dispositions de l'article 333 du Code civil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00120
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Philippe X... avait subi du fait de la régularisation tardivement intervenue portant sur les cotisations à un régime de retraite complémentaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4d
2 février 2011
2 février 2011
FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110709
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Pierre Y..., domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c18
2 mai 2017
2 mai 2017
Ces éléments nous conduisent à débouter purement et simplement Monsieur Philippe Y...de ses demandes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300023
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Philippe X..., de s'en expliquer, ils ont violé l'article 16 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befad
5 juin 2018
5 juin 2018
Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
7 février 2007
D'autres ne sont toujours pas exécutés à quelques mois des assemblées générales 2002.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellecr
é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327
21 mars 2018
21 mars 2018
Karim Y... et Philippe Z... du chef d'abus de confiance ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bad
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Octobre 1969 à BELLAVISTA CALLAO (Pérou), de nationalité péruvienne, demeurant 12 place Louis Jouvet - Appt n0 26 - 79000 NIORT, agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Luis Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10012
23 janvier 2019
23 janvier 2019
: que la société Philips demande au tribunal de dire et juger que la société Audio Équipement a commis une faute en refusant la livraison du matériel vidéo livré par la société Philips le 25 juin 2012
Source officiellePage 15 sur 590