MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance de clôture du 18 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Besson Delile Lapeyre Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DESRUELLES substituant Me Marianne

CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354, substituée par Me Philippe MARION, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEE copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL

GARAGE PLUS 01 C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANTE : La société GARAGE

CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [K] [P] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 27], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

[D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA

LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS Assignant en référé suivant exploit en date du

CAP ETANCHE sise [Adresse 9] - [Localité 1] représentées par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.

L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse

MALERBA Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Lamy SCP Penard...

ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de Mme [AF] [VX] et de Mme [M] [E] [Adresse 5] [Adresse 46] [Localité 42] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau

[C] [V] et la SELARL Legrand, ès qualités de liquidateur de M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R147, substitué par Me Marion DOURAN, avocate au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04191 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VG5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL