Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Voir l'affaire Pfeifer c. Autriche (n o 12556/03, 15   novembre   2007), Note d'information n°102.

  Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c. Autriche , n o   12556/03, § 35, 15 novembre 2007, A. c.

Par actes de commissaires de justice en date des 21 et 26 mars 2024, Madame [K] [F] épouse [X] et Monsieur [Z] [X] ont fait citer la SCP Marcucci Delaroque Pfeiffer Pradelle Piquemal Cleenewerck et la

2023/001292 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine PFEFFER

xa0;    de la requête No 15737/89                       présentée par Gerhard PFEFFER

affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, [T] [M] Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, [D] SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2020, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Pfeffer, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2021, la société 4M, ayant son siège social à Villetaneuse (93), représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner

Germany [GC], no. 39954/08, §   83, 7   February 2012, and Pfeifer c. Austria , no. 12556/03, § 35, 15   November 2007)?   3.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 102 Novembre 2007 Pfeifer

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

  Norvège , n o   12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c. Autriche , n o 12556/03, § 35, 15   novembre 2007, A. c.