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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304818_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
0262 du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné la fermeture administrative de la boucherie " Qualité Fraîcheur Discount " sise centre commercial des Arcades, avenue Jacques Vogt à Persan
Source officielleR E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Vincent THOMAS Avocat, [Adresse 2] CONTRE : INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Mme Sophie PERA
Source officielleCour d'Appel
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Pascal Christian coupable pour les faits qualifiéés de : BANQUEROUTE : TENUE D'UNE COMPTABILITE FICTIVE, du 1er janvier 1999 au 31 déécembre 1999, à Persan, infraction préévue par les articles L. 626
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de0b
12 juin 2001
12 juin 2001
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Belèze, société à responsabilité limitée, dont le siège est place de la Colette, 06360 Eze, représentée par Mme Perla
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fea6
3 juillet 1980
3 juillet 1980
REQUETE, INTRODUITE LE 31 OCTOBRE 1979, ETAIT TARDIVE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CETTE REQUETE, DISTINCTE DE LA DEMANDE INITIALEMENT FORMEE PAR UNE AUTRE PARTIE, L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE PERSAN
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c4483b
19 novembre 1981
19 novembre 1981
BOIS PERSAN, MAITRE DE Y..., ET L'ENTREPRISE SOCIETE SAUMORAL AVAIT FAIT L'OBJET D'AVENANTS EN DIMINUTION ; QU'APRES RESILIATION DU MARCHE UN EXPERT X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247304
27 octobre 2025
27 octobre 2025
It upheld the fine for vehicle and other goods smuggling Article 4 § 1 of Protocol No. 7 Article 6 § 2 Article 6 § 1 3. 12162/21 Petsas v.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
né le 30 Août 1954 à PERSAC (86) "Les Chaffauds" 86320 PERSAC 2o) Madame Evelyne A... épouse X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166887
1 septembre 2016
1 septembre 2016
droit des requérants à leur liberté d’expression, et spécialement de leur droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article 10 de la Convention (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna
Source officielleChambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7349
4 avril 2024
4 avril 2024
le n° 2023-6636 APPELANTE Société VYV3 BOURGOGNE Société Mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA
Source officielleciv1
6137247bcd58014677415dc4
21 mars 2006
21 mars 2006
X... a acquis de Mme Y..., le 25 juillet 2002, un chat de type persan chinchilla pour le prix de 610 euros ; qu'alléguant que l'animal était atteint d'une maladie contagieuse, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326584_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A demande le versement de la somme de 5 200 euros au titre du paiement de la subvention MaPrimeRénov' pour son domicile situé à Persan dans le Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500245_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Pensa Bezzina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608937_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
’Oise a prononcé la fermeture administrative de l’activité de l’établissement exploité par la société Tomat’Ceriz sous l’enseigne « Marché frais géant » situé Zac de l’Arrieux &avenue Jacques Vogt, Persan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00232_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Persa, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201012
20 mai 2010
20 mai 2010
générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, son inscription a été refusée ; que Mme X... a formé un recours ; Attendu que Mme X... expose que le nombre de personnes parlant la langue perse
Source officielleREFERE
DTA_2402036_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si l'intéressé soutient dans la présente instance ne parler que le persan, d'une part, le farsi est la version dialectale du persan, parlé en Iran, très proche du dari, qui est sa version dialectale, parlée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Épisode 1 LES PERSES Apparaît après l'introduction un menu épisode 1 intitulé 'Les Perses' apparaît, je clique dessus, on accède à un nouveau film d'animation musicale présentant le Phoenix survolant
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e37a
12 mai 2022
12 mai 2022
SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM Société mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200541
11 avril 2019
11 avril 2019
N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques interprétariat-traduction en langues persane, iranienne, dari et afghane
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