Cour d'Appel · Chambre sociale — 4 avril 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL3B

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023-6636



APPELANTE

Société VYV3 BOURGOGNE Société Mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70



INTIME

[R] [L]

Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77





Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,



Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 20 mars 2024, par lesquelles la société VYV 3 Bourgogne déclare se désister de son instance et de son action,



Vu l'absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l'intimé,



Vu le jugement du 8 février 2024,



Vu la déclaration d'appel du 22 février 2024,





MOTIFS :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



L'appelante supportera les dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



Constate le désistement d'instance et d'action de la société VYV 3 Bourgogne dans l'instance n° RG 24/00162 l'opposant à M. [L] ;



Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

Laisse les dépens d'appel à la charge de la société VYV 3 Bourgogne; 





Fait à [Localité 2], le 4 avril 2024



Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état





Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION







Copie adressée aux représentants des parties