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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402215_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300483_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300231_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03411_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges auquel la préfète a donné, par un arrêté du 17 février 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f518

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

au principal et demandeur à l’incideent : Monsieur [E] [L], né le 04 septembre1970 à [Localité 10] (77), de nationalité française, boucher, demeurant chez [Adresse 9], représenté par Me Guillaume PERCHERON

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fbc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [B] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société MOSSLEY BADIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Camille PERCHERON

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301565_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301566_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301567_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303623_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges a l'exception de la réquisition du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201099_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, à qui le préfet des Vosges a donné délégation à l'effet de signer " () tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302391_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La requérante, à qui incombe la charge de la preuve, n'établit pas que le secrétaire général, David Percheron, n'aurait pas été absent ou empêché lorsque la décision litigieuse a été prise.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300636_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01827_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Percheron, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202577_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202579_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202619_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203103_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203104_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BUSCAIL-MACQUET-PERCHERON - SAGES-FEMMES (Société en Liquidation)

SIREN 897936175Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

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Dépôts des comptes

STE ANTHONY PERCHERON

SIREN 951990100Greffe du Tribunal de Commerce de tours

09/07/2026

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Modifications diverses

Société d'exploitation du patrimoine percheron (SEPP)

SIREN 908413743Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

02/07/2026

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Créations

SCEA LES PERCHERONS

SIREN 106405954Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/06/2026

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Radiations

AU PERCHERON GOURMAND

SIREN 834119356Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

24/06/2026

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