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14 248 résultats pour « Patrick LE MOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fb99

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

dans du tissu imitation peau de léopard, ainsi que 7 catalogues de vente par correspondance de lingerie sexy et de gadgets sexuels ; "-qu'Antoine X... avait acquis deux vibromasseurs jetés quelques mois

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae

Appel

6 février 2008

6 février 2008

* * * FAITS ET PROCEDURE Patrick Y... est technicien de transport à la SNCF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e3

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Monsieur Patrick X... s'est porté caution solidaire à hauteur de 90.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

No 11/ 01157 AFFAIRE : Me Patrick X...- Mandataire de SARL ARRAS POLY SERVICES ... C/ Fatima Y... ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372618cd58014677422e66

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Dominique Z... du chef de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Patrick Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03316 APPELANTS Monsieur Patrick

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d40a

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de Lot-et-Garonne, en date du 19 octobre 1996, qui, pour vol et meurtre en corrélation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 20

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742240a

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X...coupable du délit d'abus de confiance, commis entre le mois

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

.-31230 L'ISLE EN DODON représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Gauthier Noël René José

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387eb

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

APPELANTS Monsieur Patrick X... né le [...] à BORDEAUX (33000) de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7d

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois

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CC

cr

61372574cd5801467741de0b

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 juillet 1995, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778719

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

égal à la moitié de la drée normale du stage" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant le 23 juillet 1987, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

C/ Patrick P... M. Franck A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652446

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

PATRICK ET A...

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CC

cr

61372597cd5801467741f087

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Jocelyn Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol avec torture et acte

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58cba

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

PAR ELLE ; QUE, M PATRICK Y...

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