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3 402 résultats pour « Pascale ROBLOT DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b0961a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Paris sous le numéro B 662042449, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

Source officielle

Page 15 sur 171

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CC

cr

6137255ccd5801467741d0a7

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300620

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

Henri X... diverses parcelles, que la limite entre les parcelles respectives telle que définie par le document d' arpentage signé par les intéressés n' avait pas été reportée sur le terrain de sorte que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfcc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- un taux de manquants atteignant entre 46 et 57 % sur la parcelle [Cadastre 8] - des parcelles situées à [Localité 13] laissées dans un état d'abandon total depuis plusieurs années de sorte qu'elles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310393

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Les parcelles données à bail Acolonat sont décrites comme situées commune de [...] au lieudit [...], sur une      grande parcelle [...] , dont la localisation à l'intérieur des parcelles objet de la revendication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101242

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Robert et Christian X... font grief à l'arrêt du 9 mai 2012 de dire que l'acte authentique du 21 avril 1999 était entaché d'une erreur matérielle consistant en l'inversion des parcelles numérotées 106,

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c41655

Cassation

26 février 1974

26 février 1974

ROBERT MARCEL, EST LE FILS DE Y... ROBERT EMMANUEL AUQUEL ELLE ETAIT, EN FAIT, ADRESSEE; QUE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres GALBRUN et AMET-DUSSAP, avocats, ont été entendues

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fb

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Dont l'état civil sera complété ultérieurement et Madame Martine Y... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentées toutes deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

arrêt rendu le 3 juillet 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Reine Z..., épouse Robert

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007980740

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Robert X... la parcelle AD 27 ; Article 1er : La requête de M. Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Marcel Z..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc10

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Robert Camille X... C/ Melle Virginie Sandrine Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301318

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Robert A... est régulière et a pris légitimement effet par son exploitation des parcelles considérées ce qui conduit à déclarer irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704632

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L... demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, le Général C...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703701

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Robert B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

RENNES, en date du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suiviec/Claudine Z

61372579cd5801467741e0f0

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310543

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[X], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d394

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

2000, Monsieur Robert X..., usufruitier et Mesdemoiselles Sophie et Marion X..., nu-propriétaires des parcelles n 329 et 330 sur lesquelles elle revendiquait une servitude légale de passage.

Source officielle