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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006058_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ces parcelles se situent en limite d'urbanisation de la commune et, contrairement à ce que soutient la SCI Vaccaire, en dehors de l'espace préférentiel de développement du SCOT de la région urbaine de
Source officielle2ème chambre
DTA_2309221_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
urbanisées et est desservi par les réseaux ; - l'ouverture à l'urbanisation de son terrain répondrait à l'objectif de développement urbain de la commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
maintien de l'emplacement réservé n° 5 ayant en partie pour assiette la servitude de passage grevant leurs parcelles et, d'autre part, la modification du zonage des parcelles situées au Nord de leurs parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
zone dont la vocation urbaine est maintenue et à proximité de l’orientation d’aménagement et de programmation Villard Clezet ; leur classement en zone agricole traduit ainsi une rupture de l’urbanisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle est séparée à l'est de la route départementale 1075 par une parcelle classée en zone agricole et au nord d'une zone urbaine à vocation d'activités économiques " Chano " par une voie de circulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001051_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme E C, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH n° 25, d'une contenance de 8 808 m2, située chemin de Kerquestel à Paimpol, a décidé de céder ce terrain non bâti à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300309
20 mars 2013
20 mars 2013
au passage du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme et que les documents graphiques joints à ce dernier plan faisaient expressément référence au droit de préemption urbain précédemment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et rurales ;b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il expose enfin le choix d'encadrer l'urbanisation actuelle et à venir en limitant l'étalement et le mitage urbains afin de dessiner un réel centre-bourg autour de l'église et de la mairie alors que l'urbanisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401185_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, autorisant une division en vue de construire sur les parcelles cadastrées section C n°s 2786, 4589 4588 et 1513, sises au lieu-dit " Cardichioza ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
en zone urbaine " AUb " par le règlement graphique du plan local d'urbanisme et les parcelles cadastrées 789, 788, 808 et 807, classées en zone 2AU par ce même document.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les dents creuses des parties actuellement urbanisées ; ouvrir des secteurs à l'urbanisation uniquement en continuité des enveloppes urbaines existantes, limiter la consommation d'espace qui s'impose
Source officielleChambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
les extensions à l'urbanisation hors des enveloppes urbaines ".
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
16 avril 2026
16 avril 2026
[P] [Q] et Mme [X] [P] suite à la construction réalisée sur la parcelle dont ils sont propriétaires de la moins-value du bien appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400758_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En l’espèce, la prescription 107 du SCOT précise que les documents d’urbanisme doivent rechercher l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001135_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort également de l'attestation du 22 juin 2020 établie par la gérante du bureau d'études Pro-G Urbain en charge de la rédaction des documents composant le PLU, que l'ouverture à l'urbanisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
promouvoir une urbanisation moins consommatrice et plus respectueuse de l'environnement notamment par " l'optimisation du foncier disponible dans l'enveloppe urbaine par les constructions dans les dents
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
en zone urbaine Ub.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le paysage, limiter l'exposition aux risques naturels et maitriser l'étalement urbain, la forme urbaine dominante étant celle d'une implantation des constructions de type " maisons individuelles ", en
Source officielle2ème chambre
DTA_2401451_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
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