habituels ; qu'il convient également de s'en tenir aux premières déclarations du témoin, Philippe A..., dont le revirement est le résultat manifeste des pressions exercées sur sa personne, comme le révèle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Thénezay à sa demande de communication de documents relatifs à la parcelle

Elle considère que : la chose vendue est parfaitement connue des parties et que la société GRANNY ne peut soutenir que la parcelle I [Cadastre 3] a été rajouté dans l'objet de la vente, cette parcelle

Cotrasec, par la société Deromedi, chargée du lot terrassements fondations gros oeuvre, la SCP Robin, géomètre, assurée par la Mutuelle du Mans assurances, devant établir des plans périmétriques de parcelles

[J] n'avait pas fait mention lors de la signature du compromis, d'un projet de construction ou d'extension sur la parcelle litigieuse, laquelle n'excluait pas l'obligation incombant au professionnel de

interprétée comme signifiant que la parcelle AH 65 était englobée dans la parcelle BK 1 ; que M.

n'avait aucun dispositif propre à assurer sa flottabilité, qu'il ne pouvait être relié au bateau par un cordage assez long, la réserve de flottabilité de sa propre veste de quart ne pouvant que se révéler

qu'après avoir fait des déclarations circonstanciées aux gendarmes sur les conditions dans lesquelles il avait subi une fellation après avoir, en compagnie de Claude X..., visionné un film érotique, Pascal

la lettre du 19 mars 2015, de rejeter la demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière du chef des sommes à échoir et d'ordonner la vente par adjudication judiciaire de la parcelle

l'existence de sources sur celui-ci, rendant nécessaire des fondations spéciales pour le bâtiment envisagé, constate que les difficultés inhérentes à la nature légère et inconsistante du terrain se sont révélées

) que l'acte du 28 novembre 1993 était conclu, sous la condition, au profit de l'acquéreur, "de la régularisation d'une promesse de vente par Mme Z..., concernant la propriété "Madiana", avec une parcelle

ayant révélé que le revêtement PVC posé par la SARL BOUTHIER PASCAL, pour le compte de la SCM ASSOCIATION DENTAIRE AREDIENNE, présentait des tâches de couleur rose- rougeâtre, constatations successivement

gardées à vue et à leurs restaurants, le substitut du procureur de la République, au vu des résultats de ces opérations, a requis l'ouverture d'une enquête de flagrance pour abus de biens sociaux et recel

; que dès lors, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la SCI Tournamy V, qui faisait valoir que la société RIC Lotissements, lotisseur professionnel, avait procédé à la division de ses parcelles

Il soutient que l'exécution immédiate du jugement dont appel est de nature à le priver de récoltes sur la parcelle concernée, ce qui lui serait préjudiciable eu égard aux dépenses réalisées sur cette parcelle

2°/ que le centre de gestion agréé spécialisé en matière agricole qui a reçu la mission de rédiger une déclaration PAC pour le compte de son client est tenu de recueillir les informations sur les parcelles

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de recel de vol

[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.