Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

B regrettait la suppression de sa haie ; - les travaux ont été réalisés au mois de mai 2024 ; - après réception par la commune de Carlus de la réclamation de M.

existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant auquel il liquide l'astreinte et l'enjeu du litige ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux [F] faisaient valoir que le rétrécissement

Z... a regretté de ne pouvoir disposer du plan dressé par M.

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés, concernant Monsieur Pascal X..., QUE Monsieur Pascal X...conteste le licenciement économique en s'appuyant sur une augmentation du chiffre d'affaires de 3. 75 % ;

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].

Cette parcelle jouxte plusieurs parcelles, à savoir : -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et C n°[Cadastre 3] appartenant à Madame [R] [C] -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre

En l'espèce, il résulte de ses conclusions que Pascal X...reconnaît que son salaire était supérieur au SMIC.

[T] de signer lors de son prochain passage à Paris, écrivait qu'il fallait qu'un « compromis » soit « daté après le partage », sans quoi elle prendrait des « risques » (pièce d'appel n° 26 des exposants

Ils soulignent particulièrement une opération de promotion immobilière menée en 2014 sur la parcelle voisine de la parcelle en cause, par la SAS SP Immo, dont M.

à réaliser sous astreinte l’ensemble des travaux préconisés par l’expert judiciaire pour consolider les berges du ruisseau traversant sa propriété, y compris les travaux de remise en état de leur parcelle

1122000184 [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN à Me Pascale

Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.

Patrick Y..., Pascal Y...

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

ainsi au débordement des eaux pluviales sur la parcelle concernée.

A et traversant ses autres parcelles n° 404 et n° 542.