Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401740_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, et contrairement à ce que soutient la commune, la parcelle assiette du projet n'est exposé à aucun risque d'inondation répertorié.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000603_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A et n'inclut pas la porte d'accès à la parcelle cadastrée n°77 appartenant à Mme E. Ainsi, et même en cas d'acquisition ultérieure par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024204_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BC n°135 dans la commune de Blagnac, au 14 rue de la concorde ; leur parcelle jouxte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310525
11 octobre 2018
11 octobre 2018
G... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Huguette Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84b
5 juin 2012
5 juin 2012
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Pascal Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301180_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que la parcelle assiette du projet a été cédée à la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302476_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
possède une exploitation agricole sur la commune de Cournonterral et a déposé le 11 octobre 2022 un permis de construire pour demander la régularisation de la construction d’un abri agricole sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200591_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
placement du projet en limite séparative ; si cet article ne s'appliquait pas, l'article AUE 8 du règlement du PLU est méconnu par le placement du projet à moins de cinq mètres d'une construction sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Pascal Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108650_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372692cd58014677426a5e
25 novembre 1997
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Huguette Y..., 2°/ M.
Source officielleciv3
61372438cd58014677413b0b
28 janvier 2004
28 janvier 2004
du même code ; Attendu que toute sous-location de bail est interdite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 février 2001), que les consorts X... ont donné à bail le 26 juin 1998, diverses parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200193_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°101 sur la commune de Cazevieille d'une superficie de 80 830 m2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B bénéficiaire de la créance ; - il n'existe pas de servitude au bénéfice de la parcelle des consorts C, dès lors que la convention qui fonde leur demande porte sur une parcelle cadastrée A2 1650 et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605592_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la demande de récusation présentée à l’audience par Me Huriet. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101142_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M. D jouxtent la parcelle assiette du projet AY 142 appartenant à M.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd844
4 octobre 1995
4 octobre 1995
François Z..., 2 / de Mme Huguette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b756
12 juillet 2000
12 juillet 2000
demeurant ..., 3 / de Mme Martine A..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine B..., demeurant ..., 5 / de Mme Claudine C..., demeurant ..., 6 / de Mme Béatrice D..., demeurant ..., 7 / de Mme Huguette
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6704
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Thierry I..., demeurant ..., 9°) Mme Huguette L..., demeurant ..., 10°) M. Etienne M..., demeurant ..., 11°) M. Gilbert O..., demeurant ..., 12°) M.
Source officiellePage 15 sur 58