AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
toque : PC 30, avocat plaidant INTIMÉE La SARL ALMB - AU LEVAIN DU MARAIS BEAUMARCHAIS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b767
21 mars 2012
21 mars 2012
PARIS, toque : P 248) INTIMES SA CINQ HUITIEMES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
TROUVIN, avocats au barreau de Paris, Toque A354, Société TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Marie D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 274 DÉFENDERESSE À LA SAISINE 6o) S.C.P
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
4 février 2015
CROSNIER, DETTON, TAMET, GUIBLAIS, avocate au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB39 Monsieur [I] [L] en qualité de gérant de la SARL [L] ATELIER 41 [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52ba
10 septembre 2014
10 septembre 2014
APPELANTE La société ÉTUDES GESTION TRANSIT-EGETRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
8 décembre 2017
domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 784 39 3 3 40 ayant son siège à la Tour Europlaza, La Défense 4, 20, Avenue André Prothin API 2-3 D1-92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me François ROCHERON-OURY, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e413df4ea523a471d6f1
7 novembre 2019
7 novembre 2019
instance d'EVRY (RG n°13/01859) DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [B] [C] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ ACHAT DIRECT Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
QUERE AUBRY RENOUX MOITRY DUQUESNE, avocat au barreau de METZ Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (57070) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbddb84a72f0bcd0062798
22 janvier 2019
22 janvier 2019
et des sociétés de LILLE sous le numéro 320 992 977 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
11 janvier 2019
PARIS, toque : J152 INTIMEE SASU HEWLETT-PACKARD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 652 031 857 (Evry) représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Monsieur [U] [O] [Adresse 13] [Adresse 14] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
19 février 2016
Assistée par : Me Véronique DECIS, avocat au barreau de [Localité 2] MAF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 8] Dont le siège social est Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551e6
15 avril 2015
15 avril 2015
[Adresse 6] Assignée et défaillante SCP L'ATELIER D'ARCHITECTURE 2A C.KONTOMICHOS C.CHENEY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
: SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 INTIMEES Société ABAC, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
P05 Société CABINET D'ARCHITECTES BRUNOLD & LARDAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Instance d'EVRY - RG n° 02/08053 APPELANT Monsieur [H] [E] ayant exploité à titre individuel sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale
Source officiellePage 15 sur 20