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396 résultats pour « Pascal Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628ccb293034a8c342f6ce

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

toque : PC 30, avocat plaidant INTIMÉE La SARL ALMB - AU LEVAIN DU MARAIS BEAUMARCHAIS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf718b4dc27576e7b767

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

PARIS, toque : P 248) INTIMES SA CINQ HUITIEMES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fbb88d7e4ae5cfe380

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

TROUVIN, avocats au barreau de Paris, Toque A354, Société TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf28

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Marie D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 274 DÉFENDERESSE À LA SAISINE 6o) S.C.P

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0c11c25a97f0381f4a5e

Appel

4 février 2015

4 février 2015

CROSNIER, DETTON, TAMET, GUIBLAIS, avocate au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB39 Monsieur [I] [L] en qualité de gérant de la SARL [L] ATELIER 41 [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dfec25a97f0381f5134

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e26c25a97f0381f52ba

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

APPELANTE La société ÉTUDES GESTION TRANSIT-EGETRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 784 39 3 3 40 ayant son siège à la Tour Europlaza, La Défense 4, 20, Avenue André Prothin API 2-3 D1-92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685737e31b7f744449e0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me François ROCHERON-OURY, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e413df4ea523a471d6f1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

instance d'EVRY (RG n°13/01859) DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [B] [C] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ ACHAT DIRECT Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

QUERE AUBRY RENOUX MOITRY DUQUESNE, avocat au barreau de METZ Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (57070) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

et des sociétés de LILLE sous le numéro 320 992 977 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbf60cd0e83d1832094d1d

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

PARIS, toque : J152 INTIMEE SASU HEWLETT-PACKARD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 652 031 857 (Evry) représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Monsieur [U] [O] [Adresse 13] [Adresse 14] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035d1bfc8168d38b3146c53

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Assistée par : Me Véronique DECIS, avocat au barreau de [Localité 2] MAF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 8] Dont le siège social est Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60372c85504a040780c661ae

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551e6

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[Adresse 6] Assignée et défaillante SCP L'ATELIER D'ARCHITECTURE 2A C.KONTOMICHOS C.CHENEY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4554c6ec55cf7100ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

: SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 INTIMEES Société ABAC, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609e50264c7ed035b03c62

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

P05 Société CABINET D'ARCHITECTES BRUNOLD & LARDAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625100929f6bffa995b3ad

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Instance d'EVRY - RG n° 02/08053 APPELANT Monsieur [H] [E] ayant exploité à titre individuel sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale

Source officielle

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