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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104231_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308163_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309645_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère. Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405898_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406513_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c34

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

X... a acquis, le 14 janvier 1982, le château de Fléchères et son domaine d'environ cinquante hectares, en s'engageant à le revendre dans les cinq ans, engagement qu'il n'a pas tenu ; que, l'administration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105345_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205966_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205866_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205955_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101323_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409223_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500630_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304154_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300191_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307340_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

classement en secteur Nco des parcelles cadastrées AN n° 543 et n° 544 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 151-24 du code de l'urbanisme dans la mesure où ces parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201922_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201923_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101277_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sont compensés par la plantation de treize arbres dans ce même périmètre ; le traitement paysager du projet s'inscrit dans une cohérence d'ensemble de l'espace végétalisé qui couvre également des parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302117_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle

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