. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Les agents sont ensuite portés sur les listes d'aptitude dans l'ordre décroissant des notes d'aptitude.

la quasi-certitude de devoir modifier leur projet de façon substantielle, et n'ont pas poursuivi l'idée d'un projet alternatif, ce qui a eu un fort retentissement sur leur moral et leur a causé un désarroi

Bouju ; - les observations de Me Decroix représentant la société Totem France, qui maintient les conclusions de la requête par les mêmes moyens qu’il reprend ; - les observations de Me Hipeau, représentant

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Elle peut être aggravée par une séparation familiale et par la souffrance supplémentaire causée au détenu par le désarroi de savoir son conjoint et ses enfants seuls sans pouvoir leur apporter le soutien

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui

audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

fonction d'un usage futur de type " industriel " ; - de fixer à 2 000 mg/kg en HCT le seuil de concentration à atteindre à l'achèvement des travaux de remise en état actuellement réalisés sur les parcelles

Adresse 2] Comparante en personne Intimés [22] dont le siège social est sis [Adresse 34] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE